CGV

Conditions Générales de Vente – L’AROMATE / PIC EAT Mise à jour : novembre 2025

L’Aromate est un établissement de restauration rapide proposant des produits traiteur, préparés sur place, à consommer sur place ou à emporter.

Les prestations mentionnées ci-après sont fournies par la société : PIC EAT SARL Capital social : 7 500 € Siège social : 2 avenue du Faouëdic – 56100 Lorient

Immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 789 095 460

Établissement exploité sous l’enseigne L’Aromate

Tél. : 09.50.12.23.4

E-mail : contact@laromate-resto.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur ». Toute personne passant commande ou sollicitant une prestation auprès de L’Aromate est désignée ci-après « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations fournies par le Vendeur et forment, avec tout devis ou confirmation de commande, un ensemble contractuel indivisible.

PRÉAMBULE Le Vendeur propose des prestations de restauration, de préparation de repas, de vente à emporter et, le cas échéant, de fourniture de plateaux-repas ou prestations similaires sur demande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits alimentaires et de prestations de préparation, livraison éventuelle et mise à disposition de repas élaborés par L’Aromate.

Article 2 – Dispositions générales Les CGV sont accessibles sur simple demande et peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. En acceptant un devis, une commande en boutique ou une commande par tout autre moyen, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Toute condition particulière demandée par le Client devra être validée par écrit par le Vendeur pour être applicable.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon l’information fournie. Les tarifs spécifiques (commandes importantes, plateaux repas, livraisons) sont précisés dans les devis personnalisés. D’éventuels frais supplémentaires (livraison, matériel, conditionnement spécifique, etc.) sont clairement indiqués au Client avant validation de la commande.

Article 4 – Conclusion du contrat Toute commande peut être effectuée : – directement au comptoir ; – par téléphone ; – par e-mail ; – ou, lorsque cela est proposé, via un formulaire en ligne. En cas de demande de prestation particulière (plateaux repas, buffet, livraison, etc.), un devis est adressé au Client. La commande devient définitive à réception du devis : – signé et daté avec la mention « Bon pour accord » ; – accompagné, si nécessaire, du paiement ou de l’acompte prévu.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale, d’informations manquantes ou de suspicion de mauvaise foi. Toute modification de commande doit être communiquée au plus tard une semaine avant la date de la prestation. Le nombre définitif de convives peut être ajusté dans une limite de ± 10 % jusqu’à quatre jours avant la prestation et servira de base de facturation.

Article 5 – Produits et services

Les descriptions des produits, menus et prestations sont disponibles en boutique ou sur devis. Les photographies éventuelles sont non contractuelles. Le Client doit informer le Vendeur de toute contrainte particulière : – allergies, – régimes spécifiques, – conditions d’accès ou d’installation sur le lieu de service, – matériel disponible. Une liste des allergènes présents dans les recettes peut être fournie sur demande. Malgré les précautions prises, des traces d’allergènes peuvent subsister. Le Vendeur garantit des produits conformes et s’engage à remplacer ou rembourser tout produit défectueux signalé dans des conditions raisonnables. Toute réclamation doit être adressée par écrit à : L’AROMATE – 2 avenue du Faouëdic – 56100 Lorient. Le jour de la prestation, le Client doit permettre l’accès et l'exécution correcte du service. Le Vendeur peut refuser la prestation si les conditions de sécurité, d’hygiène ou d’installation ne sont pas réunies.

Article 6 – Livraison Lorsqu'une livraison est prévue, elle s’effectue à l’adresse et à l’horaire convenus. En cas de retard significatif, le Vendeur en informe immédiatement le Client. Dès réception des produits par le Client, les risques de perte ou de détérioration lui sont transférés. Aucune marchandise ne pourra être reprise pour des raisons d’hygiène. En cas de simple livraison sans installation, les aliments doivent être conservés entre 0 °C et 4 °C et consommés rapidement (maximum 24 h). Le Vendeur ne peut laisser au Client les surplus alimentaires après un service sur place, afin de respecter la réglementation sanitaire.

Article 7 – Disponibilité Les commandes sont traitées selon les disponibilités de production. En cas d’impossibilité de réaliser une commande, le Vendeur en informera le Client qui pourra choisir un remboursement ou un avoir.

Article 8 – Paiement Les règlements peuvent être effectués : – par carte bancaire ; – en espèces ; – par chèque à l’ordre de PIC EAT ; – par virement bancaire. Pour les prestations sur devis supérieures à 200 €, un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde est payable au plus tard 10 jours après la prestation. En cas de retard, des pénalités sont appliquées de plein droit : – intérêt annuel de 12 % ; – indemnité forfaitaire légale de 40 €.

Article 9 – Résiliation Par le Vendeur : En cas d’impossibilité d’honorer une prestation, le Vendeur pourra proposer un prestataire alternatif (avec accord du Client) ou rembourser intégralement les sommes perçues. Par le Client : Les conditions d’annulation sont les suivantes : – + de 7 jours ouvrables avant la prestation : remboursement à 100 % hors acompte ; – entre 7 jours et 4 jours : remboursement à 50 % ; – moins de 48 h : aucun remboursement. Les locations de matériel suivent les conditions de l’entreprise partenaire.

Article 10 – Force majeure Le Vendeur est libéré de ses obligations en cas d’événement extérieur imprévisible : grève, incendie, pandémie, blocage des transports, fermeture administrative, coupure majeure d'énergie ou tout événement empêchant l’exécution normale de la prestation. En cas d’annulation pour force majeure, l’acompte reste acquis au Vendeur selon les conditions définies à l’article 9.

Article 11 – Propriété intellectuelle Tous documents, menus, recettes, supports visuels ou éléments transmis au Client demeurent la propriété du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Sauf opposition écrite du Client, L’Aromate peut utiliser des photographies de ses prestations (hors personnes identifiables) à des fins de communication.

Article 12 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et relations commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur (loi Informatique et Libertés & RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données. Ces demandes peuvent être adressées à : PIC EAT – 2 avenue du Faouëdic – 56100 Lorient. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.